Sophie de Monléon-Peytavy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY
juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Agen
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Sophie de Monléon-Peytavy
ancienne collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000030255419
(source JORF)
nomination
19 Février 2015
19/02/2015
